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C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le technologue professionnel avise sans délai, par écrit, le syndic de la communication d’un tel renseignement, en lui fournissant les renseignements mentionnés à l’article 55.
D. 110-2006, a. 56.
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